FAQ

R. Le Couloir Vert est une initiative du gouvernement de la République démocratique du Congo visant à protéger la forêt du bassin du Congo, le plus important puits de carbone forestier tropical de la planète. L'initiative a été lancée par Son Excellence Félix Tshisekedi. Président de la RDC, et officialisée par sa création en tant que nouvelle aire protégée par le décret ministériel n° 25/01 (janvier 2025). La désignation du Couloir Vert comme « Réserve communautaire », une catégorie d'aires protégées, fait qu’aucune obligation n’est imposée aux personnes et organisations (société civile, secteur privé ou autre) déjà présentes dans la zone. Elle consacre plutôt le droit des populations locales à influencer les initiatives mises en œuvre dans le Couloir.

Le Couloir Vert vise à encourager le développement durable et l'investissement dans les industries productives aux alentours du fleuve Congo. Il vise à protéger les forêts et tourbières vierges restantes de cette zone, tout en bénéficiant directement à la population locale. Il vise également à accroître la connectivité au sein de la RDC en renforçant les liens commerciaux et logistiques entre l'Est et l'Ouest, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et les efforts de consolidation de la paix.
Le couloir s'étend sur plus de 540 000 km², soit une superficie équivalente à celle de la France.

R. Le Couloir Vert est une initiative du gouvernement de la République démocratique du Congo, placée sous l'autorité de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), l'organisme public national en charge des aires protégées.
Dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), l'ICCN a délégué la gestion à la Fondation Virunga, une organisation de conservation expérimentée, sous la supervision de l'ICCN. La Fondation Virunga, dans le cadre du PPP, est responsable de :

- Galvaniser l'intérêt des acteurs désireux de contribuer aux objectifs du Couloir Vert et coordonner la communication et les activités entre les participants intéressés au sein du Couloir.
- Veiller à ce que les projets et activités qui cherchent à s'aligner sur les principes du Couloir Vert et à ce qu'ils bénéficient des incitations associées, respectent les normes clés, notamment en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé, le cas échéant.
- Identifier le potentiel de développement économique durable dans le Couloir Vert, mettre en œuvre des projets pilotes et mobiliser les investissements des partenaires publics et privés.
- Identifier des idées, des activités et des projets pour atteindre les objectifs du Couloir Vert (protéger au moins 100 000 km² de forêts primaires supplémentaires, créer 500 000 emplois supplémentaires).
- Mettre en œuvre le CLIP pour toutes les initiatives directement mises en œuvre par la Fondation Virunga ou ses entités opérationnelles.

R. Un élément clé du Couloir, inscrit dans son décret de création, est l'obligation pour les projets ayant un impact sur les droits fonciers d'obtenir et de documenter le consentement libre, informé, et préalable (CLIP) des communautés locales concernées par l'activité concernée. Autrement dit, les projets ou activités ayant un impact sur l'accès ou l'utilisation des terres par les populations locales dans les limites du Couloir doivent obtenir et documenter le consentement libre, préalable et éclairé des communautés concernées avant leur mise en œuvre. Le FPIC devra être soumis à la Fondation Virunga pour examen et enregistrement dans le cadre des responsabilités de surveillance de Virunga.

R. Le Couloir vise à :
- Améliorer les moyens de subsistance grâce à la création d’emplois durables à long terme – par exemple par le développement d’entreprises de transformation agro-industrielle, de projets d’énergie renouvelable et d’électrification, le développement de chaines logistiques et de transport améliorées dans le Couloir, le développement ultérieur du secteur du tourisme, etc.
- Assurer l'accès à l'électricité propre grâce au développement d’énergies renouvelables et des projets de transmission et d'électrification.
- Lever de l’argent pour les services publics locaux via le partage des bénéfices de toutes les activités de financement du carbone au sein du Couloir.

R. Le Couloir Vert n'affecte ni ne modifie en aucune façon les droits fonciers coutumiers. Le décret n° 25/01 stipule explicitement que la création du Couloir Vert n'éteint ni ne modifie les droits préexistants détenus par les communautés locales ou d'autres parties. Les décisions de zonage et d'aménagement du territoire (le cas échéant) ne seront prises qu'après une consultation publique et une cartographie, dans le respect absolu des droits existants. À la base, le Couloir Vert est une initiative collective à laquelle chacun est invité à contribuer : communautés locales, entrepreneurs, acteurs locaux et internationaux des secteurs privé et public. Il s'appuie sur les droits fonciers et les concessions existants. Il vise à encourager un développement économique durable sur les plans environnementaux et financiers, au bénéfice des communautés locales tout en permettant une protection accrue de la forêt encore présente dans la zone. Tout acteur peut participer au Couloir.

R. Le consentement libre, informé et préalable (CLIP) est un principe fondamental qui protège les droits des peuples autochtones et des communautés locales lors de la prise de décisions concernant des projets susceptibles d'affecter leurs terres, leurs ressources ou leur mode de vie. « Libre » signifie que le consentement doit être donné volontairement, sans coercition ni pression. « Préalable » signifie que les communautés doivent être consultées bien avant toute décision ou action. « Informé » signifie qu'elles doivent recevoir toutes les informations pertinentes – dans une langue et un format qu'elles comprennent – sur le projet, y compris les risques et les avantages potentiels.
« Consentement » signifie que les communautés ont le droit de dire oui ou non aux parties d'un projet qui affectent leurs terres, leurs ressources ou leur mode de vie, et que leur décision doit être respectée. Le CLIP n'est pas un événement ponctuel, mais un dialogue continu qui se poursuit tout au long du cycle de vie d'un projet. Il s'agit d'un élément fondamental du droit international des droits de l'homme et d'une garantie essentielle pour toute initiative de développement ou de conservation. Le CLIP est un principe fondamental du Couloir Vert. Toutes les activités économiques et de conservation doivent garantir le CLIP pour toutes les communautés concernées, y compris les peuples autochtones et les communautés locales (PACL). Ce principe s'applique projet par projet et n'est pas pertinent à l'échelle du Couloir dans son ensemble, car celui-ci n'impose aucun changement ni aucune obligation aux populations résidant dans la zone désignée comme le « Couloir Vert ».

R. Le Couloir Vert favorise le développement d’une économie verte en soutenant et en promouvant l’investissement dans des projets durables dans des secteurs économiques clés :

- Énergies renouvelables et électrification rurale
- Agroécologie et chaînes de valeur durables
- Solutions de transport durables
- Consolidation de la paix et conservation de la nature
- Financement carbone par la protection des forêts et des tourbières
- Écotourisme à travers le fleuve Congo

Les projets et activités soutenus et rendus possibles doivent être durables selon trois dimensions :

- Sur le plan environnemental : les projets et activités doivent viser à remplacer ou à réduire les pratiques néfastes pour l’environnement, à réduire l’extraction des ressources naturelles et la dégradation des écosystèmes et à soutenir la préservation de la nature.
- Sur le plan social : les projets et activités doivent être bénéfiques aux communautés et aux populations locales et viser à apporter des avantages au pays par le biais du développement économique et de la sauvegarde des droits fonciers. Le Couloir est une tentative de permettre aux communautés locales (et au pays plus largement) de bénéficier directement du passage d’un système économique extractif à un système durable.
- Sur le plan financier : même si certaines activités au sein du Couloir seront à but non lucratif (par exemple des efforts de conservation spécifiques), il est important de stimuler les investissements dans des entreprises et des projets viables qui peuvent se maintenir à long terme et offrir des emplois, des services et des avantages continus à la population locale (par exemple des projets d'énergie renouvelable économiquement viables, des entreprises d'agroforesterie économiquement viables, etc.)

R. La Fondation Virunga bénéficie d'un mandat PPP de 25 ans de l'ICCN pour contribuer à la coordination et à la mise en œuvre de la gestion du Couloir. Son rôle est de piloter les activités, de mobiliser les investissements et de coordonner un écosystème de partenaires.

R. Le Couloir est censé être mis en œuvre par une coalition d'acteurs volontaires. Il accueille favorablement la collaboration des ONG, des communautés, des entreprises locales et d'autres institutions engagées en faveur de l'intégrité environnementale, des droits humains et du développement inclusif.

R. Le programme comprend :

- Audits environnementaux, financiers et sociaux annuels réalisés par un tiers indépendant
- Rapports publics sur les revenus du carbone et les mécanismes de partage des bénéfices
- Un mécanisme de réclamation accessible à toutes les parties prenantes
- Structures de gouvernance inclusives aux niveaux central et local

La Fondation Virunga travaille actuellement à la mise en place des organes de coordination et des structures de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de la coordination et des communications à travers le Couloir.

R. Le Couloir est un projet de longue haleine. La structure de gouvernance est actuellement en cours de mise en place et des activités pilotes sont lancées, ainsi que l'élaboration d'un ensemble de mesures incitatives pour que le secteur privé adhère aux principes de durabilité et sociaux du Couloir Vert. Ces mesures comprennent : un éventuel cadre budgétaire pour soutenir les initiatives considérées comme durables et un mécanisme de financement dédié aux investissements dans des projets conformes à ces principes.

R. Certainement. Vous trouverez, entre autres, sur ce site web les documents suivants :

1. La « Loi sur la nature » de 2014, modifiée en 2024 pour refléter la création d'une nouvelle catégorie d'aires protégées.
2. L'arrêté ministériel n°25/01 portant création, en droit congolais, du Couloir Vert Kivu – Kinshasa.
3. L’étude qui a accompagné l’Arrêté Ministériel n°25/01 justifiant la création du Couloir Vert Kivu – Kinshasa.
4. Un plan préliminaire de développement économique pour le Couloir Vert, élaboré par la Fondation Virunga, fournit des orientations sur les axes prioritaires de développement économique envisagés par la direction du Couloir Vert. Ce document est susceptible d'être modifié et répété à plusieurs reprises.

Le site Web officiel servira de point central pour les mises à jour transparentes, les consultations publiques, les appels à propositions et la publication des résultats du CLIP.